Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter RivFin (le "Site")

Contactez-nous : info@riv-fin.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations sur des services de négociation ("Services") fournis via des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. L’utilisation du Site Web est subordonnée à l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site et des Services qu’il propose doit être autorisée par la loi dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’usage illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie et ne formulons aucune déclaration quant à la conformité aux lois de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site web officiel ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (“Territoires restreints”) ; et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à l’acceptation et la mise en œuvre de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable de ce site et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Toutefois, cela n’inclut pas les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement dommageable, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la mise en ligne ou le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu contenant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant aux lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) tout contenu à caractère publicitaire ou promotionnel, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, détruire ou supprimer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni aucun contenu ou élément à caractère propriétaire du Site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site que via l’interface du Site.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site Web, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite ; il est également interdit de mettre en ligne ou de transmettre de telles données sur le Site Web.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter, sous quelque forme que ce soit, le Site et ses services, que ce soit dans leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut, sans s’y limiter, la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen existant ou à venir.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site Web et ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la forme, y compris l’incitation à de telles pratiques par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter de modifier directement le code source du Site Web. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site Web, ou de nuire à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment le désassemblage et la décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous suspectons que votre utilisation du Site enfreint une loi applicable ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. En cas de violation avérée de nos conditions d’utilisation et/ou d’une loi applicable, nous pourrons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou prendre toute autre mesure, y compris engager une action en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’appliquent en complément de tout autre droit dont la Société dispose en vertu de la loi, notamment en matière civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins et modèles, de marques, de noms commerciaux ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société ainsi que des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web. Ils ne disposent que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés ou utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute finalité commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront à quiconque, ni sciemment ni par négligence, de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Site. Cela comprend, sans s’y limiter : l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Clause de limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration et n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude ou toute autre caractéristique liée à la nature ou à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services proposés sur le Site sont fournis “en l’état”, avec leurs éventuels défauts et limitations.

6.2. En cas de dysfonctionnements du service indépendants de notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'information via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d'information, y compris les omissions et les inexactitudes, relatives au contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie dans le cadre de l’utilisation des Services du Site relève de votre responsabilité exclusive. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez en assumer seul la charge, y compris en cas de recours, avec votre consentement, à des services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4.La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos représentants vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité et toute obligation à l’égard de tels dommages ou pertes, dans la limite maximale autorisée par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance technique résultant de pannes, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que des contenus de tiers puissent être présents, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers et présentés sur notre site n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer un achat, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toutes les informations. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous réalisez auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comporte nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’usage de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir préalablement vérifiées de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion liée à un site web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne cautionnons ni n’autorisons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont associés.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, de mener des recherches ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ni sur chacun des liens fournis. Nous ne pouvons pas non plus garantir ni assumer la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de transmettre des données personnelles, notamment en consultant son site officiel et des sources vérifiées, avant tout achat.

8.4. Avant toute prise de contact ou tout achat, prenez le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent, si nécessaire, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes et des améliorations du Site. Ces évolutions ne seront pas mises en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice, et vous ne pourrez présenter aucune réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers tout autre emplacement, site web, service tiers ou organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle explicitement énoncée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur confirme accepter ces conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Tout engagement ou toute déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par accord, par négligence ou par incapacité, sera réputé avoir été abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur dudit droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions demeurera toutefois pleinement en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et au sens des présentes, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et à gérer le site web, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. En revanche, l’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.